Recueils juridiques pour la protection des enfants

 

L'assistance juridique et psychosocial, l'écoute active et la mobilisation de multiplicateurs néccessitent des connaissances spécifiques en droit, en travail social, en psychologie ou en pédagogie. Mais il est autant important de connaitre les réalités et coutumes locaux, ainsi que de comprendre la situation individuelle dans laquelle l'enfant se trouve.

 

Basé sur nos expériences sur le terrain, nous avons collectés des textes légaux et des bonnes pratiques pour la mise en œuvre des droits fondamentaux des enfants en Afrique. Ils sont destinés aux acteurs locaux de protection d'enfants afin de les orienter dans leur travail. Veulliez les partager avec vos partenaires.

 

Le cadre légal pour la protection des apprentis dans les métiers artisanaux

Afin d'informer les responsables d'atelier sur les conditions générales de travail avec leurs apprenti.es mineur.es, nous avons conçu un manuel en collaboration avec l'ESGB au Bénin.

Guide pratique pour la protection des apprenti.es, 2025
Droits_et_protection_des_apprentis.pdf
PDF-Dokument [1.2 MB]

Loi pour la protection des apprenant.es contre les violences sexuelles

En 2022, le gouvernement du Togo a promulgué une nouvelle loi visant à mieux protéger les élèves, étudiants et apprenti.es contre les violences sexuelles dans les établissements d’enseignement.

 

Avec notre partenaire CREUSET et avec la participation du ministère de la Justice ainsi que d’autres organisations de protection de l’enfance, nous avons transposé cette loi en langage simple et publié un manuel à ce sujet. 

Analyse de la loi 2022 sur la protection des apprenant.es contre les violences sexuelles
CREUSET_Loi_2022-020_protection_des_appr[...]
PDF-Dokument [584.6 KB]

Livret sur la protection de la famille au Bénin

Au Bénin, les enfants vivant des situations de séparations parentales conflictuelles sont de plus en plus nombreux. Ils sont inquiets et parfois se sentent coupables. Ils ont besoin d’être sécurisés, d’être rassurés et surtout de savoir ce qui va se passer : chez qui vont-ils habiter ? Quand verront-ils les parents ? Qui va déménager ? La fratrie sera-t-elle séparée ? Les interrogations sans réponses génèrent de l’angoisse que les parents ne voient pas forcément, pris eux-mêmes dans leurs propres problèmes. Les enfants deviennent agressifs ou au contraire se renferment. Les résultats scolaires chutent souvent, certains ont peur de s’endormir, d’autres quittent la maison pour la rue ou les marchés…

Pour une meilleure protection de la famille, ce livret, élaboré au Bénin par ESGB et son partenaire KiRA ainsi que les experts en droit, explique le cadre légal des responsabilités des parents avec des commentaires et recommandations pratiques. Des traductions en Yoruba et Ouémé vont suivre afin de rendre ce guide accessible aux populations dans nos zones de projet.

Livret en français pour la protection de la famille au Bénin
Guide pratique avec textes juridiques, commentaires, recommendations
livret responsabilité parentale.pdf
PDF-Dokument [6.0 MB]
Livret en français facile
livret français facile.pdf
PDF-Dokument [3.3 MB]
Le livret en langue Goun
livret_goun.pdf
PDF-Dokument [3.3 MB]
Le livret en langue Yoruba
livret_yoruba.pdf
PDF-Dokument [3.1 MB]

Les droits fondamentaux des enfants travailleurs au Mali

Ce recueil explique de manière compréhensible les droits des enfants travailleurs au Mali - un outil pratique pour les acteurs de la protection des enfants.

Recueil sur les droits des enfants travailleurs au Mali, 2018
Mali_Rechte arbeitender Kinder.pdf
PDF-Dokument [10.5 MB]

Manuel relatif au cadre juridique ghanéen

Au Ghana, nous avons publié, en collaboration avec notre partenaire PAORP-VWC, un manuel en anglais ainsi que dans trois langues locales, qui explique le cadre juridique relatif à l’enregistrement des naissances, au mariage précoce et à la traite des enfants.

Manuel en langue anglaise, 2024
2024_CR_Manual_Ghana_ENGLISH.pdf
PDF-Dokument [48.9 MB]
Manuel en langue local Bassari, 2024
2024_CR_Manual_Ghana_BASSARI.pdf
PDF-Dokument [1.5 MB]
Manuel en langue locale Konkomba, 2024
2024_CR_Manual_Ghana_KONKOMBA.pdf
PDF-Dokument [2.0 MB]
Manuel en langue locale Dagbani, 2024
2024_CR_Manual_Ghana_DAGBANI.pdf
PDF-Dokument [1.3 MB]

Recueils juridiques sur la minorité

Recueil sur la minorité pour la République Démocratique du Congo, 2022
Analyse et commentaires de la législation pénale applicable aux mineurs
RDC recueil sur la minorité.pdf
PDF-Dokument [2.4 MB]
Recueil sur la minorité pour le Mali, 2010
Analyse et commentaires de la législation applicable aux enfants contrevenants, en danger ou victimes d‘infractions
Mali recueil sur la minorité.pdf
PDF-Dokument [164.4 KB]
Recueil sur la minorité et les enfants soldats en RDC, 2005
Analyse et commentaires de la législation applicable aux enfants associés aux forces et groupes armés et aux enfants victimes des conflits armés
RDC enfants soldats.pdf
PDF-Dokument [2.9 MB]
Recueil sur la minorité pour la Côte d'Ivoire, 2003
Analyse et commentaires de la législation pénale applicable aux mineurs
CDI recueil sur la minorité.pdf
PDF-Dokument [2.9 MB]

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